Mentions légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ferriol-matrat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.ferriol-matrat.com, est édité par :
FERRIOL-MATRAT
Société au capital de 500 000 euros
Immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 423 501 055
Siège social : 3 rue de la Galerie, 42230 Roche-la-Molière
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87423501055
Représentée par Pierre Ferriol, dûment habilité.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Pierre Ferriol.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare
101 Townsend St., San Francisco, California 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 274 3482.
Nous contacter
Par téléphone : +33 4 77 32 35 75
Par email : [email protected]
Par courrier : 3 rue de la Galerie, 42230 Roche-la-Molière.
2. Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
La CNIL rappelle que les personnes doivent recevoir une information concise, transparente, compréhensible et facilement accessible sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
FERRIOL-MATRAT
3 rue de la Galerie, 42230 Roche-la-Molière
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 77 32 35 75.
Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- société ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
- données liées à l’inscription à la newsletter ;
- adresse IP ;
- données de navigation et de connexion ;
- préférences relatives aux cookies.
Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi des échanges commerciaux ou précontractuels ;
- envoyer la newsletter aux personnes qui s’y sont inscrites ;
- mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement ;
- sécuriser les formulaires et prévenir les soumissions frauduleuses ;
- mesurer l’efficacité de certaines campagnes marketing et publicitaires ;
- gérer le consentement de l’utilisateur en matière de cookies ;
- respecter les obligations légales applicables.
La CNIL recommande d’indiquer clairement les finalités poursuivies, la base légale des traitements et les destinataires des données.
Bases légales des traitements
Les traitements réalisés sur le site reposent, selon les cas, sur :
- l’intérêt légitime de FERRIOL-MATRAT, notamment pour répondre aux demandes entrantes, sécuriser le site et améliorer ses services ;
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez l’entreprise pour obtenir des informations sur ses produits ou services ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’inscription à la newsletter ou le dépôt de certains cookies ;
- le respect d’obligations légales, lorsque la réglementation impose certains traitements ou certaines conservations.
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les informations renseignées sont utilisées uniquement afin de traiter votre demande et d’y répondre.
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre correctement.
La CNIL prévoit qu’un site vitrine doit notamment comporter une information au niveau du formulaire de contact.
Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse email est utilisée pour vous envoyer des actualités, informations ou communications liées à l’activité de FERRIOL-MATRAT.
Pour les particuliers, la prospection commerciale par email repose en principe sur le consentement préalable. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Chaque email doit permettre une désinscription simple.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien prévu dans les emails reçus ou en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected].
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs, notamment via :
- Google Analytics, pour la mesure d’audience ;
- Meta Pixel, pour l’analyse des performances publicitaires et le remarketing ;
- CookieYes, pour la gestion du consentement et des préférences cookies ;
- des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
La CNIL rappelle que certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture, notamment les cookies publicitaires et une partie des traceurs de mesure d’audience selon leur paramétrage. Elle rappelle également que le refus doit être aussi simple que l’acceptation et que la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via l’outil de gestion du consentement affiché sur le site.
Google reCAPTCHA
Le site utilise Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre les envois automatisés, les robots et les tentatives abusives.
Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être traitées afin de distinguer un utilisateur humain d’un comportement automatisé. Cette utilisation participe à la sécurité du site et à la protection contre les usages frauduleux. L’obligation générale d’information sur les traitements et les outils utilisés découle des règles de transparence du RGPD rappelées par la CNIL.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités de FERRIOL-MATRAT.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques agissant pour le compte de FERRIOL-MATRAT, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- la gestion des cookies ;
- la mesure d’audience ;
- la protection contre le spam et les abus ;
- la gestion de la newsletter ;
- la mesure et l’optimisation des campagnes publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, ou y transférer certaines données.
Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de l’existence d’un éventuel transfert de données hors de l’Union européenne.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
À titre général :
- les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi ;
- les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
- les cookies sont conservés selon leur durée de vie technique et la réglementation applicable.
Sécurité
FERRIOL-MATRAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
FERRIOL-MATRAT
3 rue de la Galerie, 42230 Roche-la-Molière
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 77 32 35 75.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande.
Mise à jour
La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Maintenance du site
Simon Ducloux : Agence 43